Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés, n° 1922, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.