Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

17e législature
Mission d'information
(17e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 21 mai 2025
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 21 mai 2025
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 mai 2025 une Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 24 juin 2025
        • Rapport de la commission
          Mercredi 11 février 2026