Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 mars 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 mars 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins, n° 1192 rectifié, déposée le jeudi 27 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 9h45

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins, n° 1192 rectifié, déposée le jeudi 27 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 9h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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