Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 10 juin 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers, n° 1539, déposée le mardi 10 juin 2025.

Mise en ligne : mardi 10 juin 2025 à 17h55
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.