Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République, n° 788, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 11h06