Création d'un statut de vétéran - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de loi portant création d'un statut de vétéran, n° 1391, déposée le mardi 13 mai 2025.

Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.