La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel

17e législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel (dépôt le lundi 13 octobre 2025).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 13 octobre 2025 (17e législature)