Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 14 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis, n° 1910, déposée le mardi 14 octobre 2025.

Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.