Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 20 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013, n° 786, déposée le lundi 20 janvier 2025.Mise en ligne : lundi 20 janvier 2025 à 14h27