Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 9 juillet 2025
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 9 juillet 2025 une Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
        • Rapport de la commission
          Mercredi 10 décembre 2025