Commission d'enquête
(17e législature)
-
Création d'une commission d'enquêteMercredi 12 mars 2025L'Assemblée nationale a créé le mercredi 12 mars 2025 une Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement