Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Commission d'enquête

(17^e législature)

Création d'une commission d'enquête

Mercredi 12 mars 2025

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 12 mars 2025 une Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement

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- - Rapport de la commission
    
    Mercredi 9 juillet 2025
    
    Rapport sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, n° 1697, déposé le mercredi 9 juillet 2025.