Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements

17e législature
Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 12 mars 2025
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 12 mars 2025 une Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, conformément au chapitre IV de son Réglement
      Voir la page de la commission d'enquête
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 20 mars 2025