
Rapport d'information
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
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Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Rapport d'informationMardi 21 janvier 2025Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol, n° 792, déposé le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 18h10