Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger

• Commission de la défense nationale et des forces armées
  Rapport d'information

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    Mercredi 1er avril 2026

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger, n° 2617, déposé le mercredi 1er avril 2026.