Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 3 octobre 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral, n° 1894, déposée le vendredi 3 octobre 2025.

Mise en ligne : vendredi 3 octobre 2025 à 0h00