Rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 août 2024 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires, n° 170, déposée le mercredi 28 août 2024.

Mise en ligne : mercredi 4 septembre 2024 à 10h05