Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

17e législature
Mission d'information
(17e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 19 septembre 2024
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 19 septembre 2024
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 19 septembre 2024 une Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 29 septembre 2026
        • Rapport de la commission
          Mardi 29 septembre 2026