Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 21 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses origines, n° 1167, déposée le vendredi 21 mars 2025.Mise en ligne : lundi 24 mars 2025 à 10h22