
Commission d'enquête
(17e législature)
-
Création d'une commission d'enquêteJeudi 26 juin 2025L'Assemblée nationale a créé le jeudi 26 juin 2025 une Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
-
-
-
Rapport de la commissionJeudi 4 septembre 2025
-
-