Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 26 juin 2025
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 26 juin 2025 une Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
        • Rapport de la commission
          Jeudi 4 septembre 2025