Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 février 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants, n° 2513, déposée le jeudi 19 février 2026.

Mise en ligne : vendredi 20 février 2026 à 0h00