Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Vendredi 14 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans, n° 1117, déposée le vendredi 14 mars 2025.

Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 11h19