Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture

Motion de censure

Mercredi 5 février 2025 (17^e législature)

Discussion en séance publique

Lundi 10 février 2025
Agenda et comptes rendus des débats
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025

Mercredi 5 février 2025
Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025

Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 17h30

Motion de censure 49.3

Jeudi 6 février 2025

Motion rejetée

Voir le texte de la motion de censure, déposée le jeudi 6 février 2025.

Mise en ligne : jeudi 6 février 2025

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 6 février 2025 par 71 députés.

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 10 février 2025.