Motion de censure
Vendredi 30 janvier 2026
(17e législature)
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Discussion en séance publiqueLundi 2 février 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026Vendredi 30 janvier 2026
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Motion de censure 49.3Vendredi 30 janvier 2026Voir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 30 janvier 2026.Mise en ligne : vendredi 30 janvier 2026Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 30 janvier 2026 par 113 députés.
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Motion de censure 49.3Vendredi 30 janvier 2026Voir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 30 janvier 2026.Mise en ligne : vendredi 30 janvier 2026Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 30 janvier 2026 par 106 députés.
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