Motion de censure
Mardi 20 janvier 2026
(17e législature)
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Discussion en séance publiqueVendredi 23 janvier 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026Mardi 20 janvier 2026Mise en ligne : mercredi 21 janvier 2026 à 11h40
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Motion de censure 49.3Mardi 20 janvier 2026Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 20 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 20 janvier 2026Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 20 janvier 2026 par 111 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 23 janvier 2026.
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Motion de censure 49.3Mardi 20 janvier 2026Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 20 janvier 2026.Mise en ligne : mardi 20 janvier 2026Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mardi 20 janvier 2026 par 104 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le vendredi 23 janvier 2026.
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