Motion de censure
Lundi 3 février 2025
(17e législature)
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Discussion en séance publiqueMercredi 5 février 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaireLundi 3 février 2025
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Motion de censure 49.3Lundi 3 février 2025Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 3 février 2025.Mise en ligne : lundi 3 février 2025Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 3 février 2025 par 91 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 5 février 2025.
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