Motion de censure
Vendredi 23 janvier 2026
(17e législature)
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Discussion en séance publiqueMardi 27 janvier 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026Vendredi 23 janvier 2026
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Motion de censure 49.3Vendredi 23 janvier 2026Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 23 janvier 2026.Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2026Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 23 janvier 2026 par 113 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 27 janvier 2026.
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Motion de censure 49.3Vendredi 23 janvier 2026Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 23 janvier 2026.Mise en ligne : vendredi 23 janvier 2026Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 23 janvier 2026 par 104 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mardi 27 janvier 2026.
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