Motion de censure
Lundi 10 février 2025
(17e législature)
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Discussion en séance publiqueMercredi 12 février 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025Lundi 10 février 2025
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Motion de censure 49.3Lundi 10 février 2025Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 10 février 2025.Mise en ligne : lundi 10 février 2025Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 10 février 2025 par 74 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 12 février 2025.
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