Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

17^e législature

Proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (dépôt le mardi 3 mars 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 mars 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, n° 2565, déposée le mardi 3 mars 2026.

Mise en ligne : mardi 3 mars 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.