L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap

• Comité d’évaluation et de contrôle
  Rapport d'information

  • Accéder à la page de la commission
  • Rapport d'information

    Mardi 10 décembre 2024

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap, n° 710, déposé le mardi 10 décembre 2024.

    Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2024 à 18h15