L'évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

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  Rapport d'information

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    Jeudi 25 juin 2026

    Rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, n° 2988, déposé le jeudi 25 juin 2026.

    Mise en ligne : jeudi 2 juillet 2026 à 10h45