L’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale

• Comité d’évaluation et de contrôle
  Rapport d'information

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    Jeudi 23 octobre 2025

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale, n° 1998, déposé le jeudi 23 octobre 2025.

    Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2025 à 11h15