Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

• Comité d’évaluation et de contrôle
  Rapport d'information

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    Jeudi 22 mai 2025

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France, n° 1453, déposé le jeudi 22 mai 2025.

    Mise en ligne : jeudi 22 mai 2025 à 17h45