Rapport d'information
Jeudi 18 juin 2026
(17e législature)
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OPECST
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Rapport d'informationJeudi 18 juin 2026Rapport établi au nom de l'office, sur l’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement, n° 2943, déposé le jeudi 18 juin 2026.Mise en ligne : lundi 22 juin 2026 à 9h40