Rapport d'information
Jeudi 14 novembre 2024
(17e législature)
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Comité d’évaluation et de contrôle
Rapport d'information- Accéder à la page de la commission
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Rapport d'informationJeudi 14 novembre 2024Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la politique immobilière de l’État, n° 559, déposé le jeudi 14 novembre 2024.Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2024 à 16h00