Faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées

17e législature
Proposition de loi visant à faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées (dépôt le mardi 17 septembre 2024).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 17 septembre 2024 (17e législature)