Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

17e législature
Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Jeudi 10 avril 2025
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 10 avril 2025 une Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
      Voir la page de la commission d'enquête
        • Rapport de la commission
          Jeudi 10 juillet 2025