Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 27 juillet 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française, n° 3103, déposée le lundi 27 juillet 2026.

Mise en ligne : lundi 27 juillet 2026 à 0h00