Garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes

17e législature
Proposition de loi visant à garantir la mise à l'abri de la population face aux événements climatiques extrêmes (dépôt le mardi 13 janvier 2026).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 janvier 2026 (17e législature)