Généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à généraliser le dispositif « Oui Pub » pour réduire le gaspillage des imprimés publicitaires non sollicités, n° 1838, déposée le mardi 16 septembre 2025.

Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.