Mission d'information sur la gestion de la dette sociale

17e législature
Mission d'information
(17e législature)
  • Mission d'information
    Jeudi 25 juillet 2024
    • Création d'une mission d'information
      Jeudi 25 juillet 2024
      L'Assemblée nationale a créé le jeudi 25 juillet 2024 une Mission d’information sur la gestion de la dette sociale, conformément au chapitre IV de son Réglement