Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

17^e législature

Proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (dépôt le mardi 11 mars 2025).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, n° 1078, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.