Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

17^e législature

Proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (dépôt le mardi 11 mars 2025).

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 11 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à l’information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, n° 1078, déposée le mardi 11 mars 2025.

Mise en ligne : mardi 11 mars 2025 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.