Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 février 2026
(17e législature)
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Proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire, n° 2446, déposée le mercredi 4 février 2026.Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.