Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales

17^e législature

Proposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales (dépôt le mardi 2 juin 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 2 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales, n° 2858, déposée le mardi 2 juin 2026.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00