Commission d'enquête
(17e législature)
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Création d'une commission d'enquêteMercredi 2 juillet 2025L'Assemblée nationale a créé le mercredi 2 juillet 2025 une Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, conformément au chapitre IV du titre III de son Règlement
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Rapport de la commissionMercredi 10 décembre 2025Rapport sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste, n° 2235, déposé le mercredi 10 décembre 2025.Mise en ligne : mercredi 17 décembre 2025 à 0h10
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