Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 9 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de résolution, visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers, n° 319, déposée le mercredi 9 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 10h53