Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

17e législature
Commission d'enquête
(17e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Samedi 12 octobre 2024
      L'Assemblée nationale a créé le samedi 12 octobre 2024 une Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, conformément au chapitre IV de son Réglement
      Voir la page de la commission d'enquête
    • Nomination de rapporteur
      Jeudi 31 octobre 2024
        • Rapport de la commission
          Mardi 1er avril 2025