Création d’une médaille d’honneur du monde combattant - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 décembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à la création d’une médaille d’honneur du monde combattant, n° 683, déposée le mardi 3 décembre 2024.

Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 17h01
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.