Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine

17^e législature

Proposition de loi visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine (dépôt le mardi 17 février 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 février 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à mettre fin aux démolitions de logements sociaux, à valoriser ce patrimoine et à lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine, n° 2485, déposée le mardi 17 février 2026.

Mise en ligne : mardi 17 février 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.