Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 27 août 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale, n° 167, déposée le mardi 27 août 2024.Mise en ligne : mercredi 4 septembre 2024 à 10h05