Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues

17e législature
Motion de censure
Lundi 23 février 2026 (17e législature)
  • Discussion en séance publique
    Mercredi 25 février 2026
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Lundi 23 février 2026
    Motion rejetée
    Voir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 23 février 2026.
    Mise en ligne : lundi 23 février 2026
    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le lundi 23 février 2026 par 58 députés.
    • La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 25 février 2026.