Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

17e législature
Motion de censure
Mardi 14 janvier 2025 (17e législature)
  • Discussion en séance publique
    Jeudi 16 janvier 2025
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Mardi 14 janvier 2025
    Motion rejetée
    Voir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 14 janvier 2025.
    Mise en ligne : mardi 14 janvier 2025
    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mardi 14 janvier 2025 par 58 députés.
    • La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 16 janvier 2025.