
Motion de censure
Mardi 14 janvier 2025
(17e législature)
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 janvier 2025
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de censure 49.2Mardi 14 janvier 2025Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 14 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 14 janvier 2025Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mardi 14 janvier 2025 par 58 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 16 janvier 2025.
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