Motion de censure
Mardi 14 janvier 2025 (17e législature)
  • Discussion en séance publique
    Jeudi 16 janvier 2025
    • Agenda et comptes rendus des débats
  • Motion de censure 49.2
    Mardi 14 janvier 2025
    Motion rejetée
    Voir le texte de la motion de censure, déposée le mardi 14 janvier 2025.
    Mise en ligne : mardi 14 janvier 2025
    Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mardi 14 janvier 2025 par 58 députés.
    • La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le jeudi 16 janvier 2025.